Conditions
Conditions d'utilisation
Les règles du service, écrites pour être lues. Elles s'appliquent dès la création de votre espace.
Le service
Client Ledger conserve et organise les échanges liés à vos projets clients, et vous aide à repérer les demandes qui sortent de ce qui était convenu. Le service est fourni en l'état des fonctionnalités disponibles au moment de votre souscription.
Votre compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'usage fait de votre espace. Vous devez avoir le droit d'importer les contenus que vous ajoutez, et obtenir les autorisations nécessaires auprès des personnes concernées.
Ce que le service n'est pas
Les analyses de périmètre et les estimations sont des aides à la décision. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable. Les réponses enregistrées sur les pages de validation valent accord opérationnel horodaté, et ne sont pas présentées comme une signature électronique qualifiée.
Abonnement et paiement
Les abonnements sont mensuels ou annuels, payables d'avance, hors taxes. Le renouvellement est automatique jusqu'à résiliation. Vous résiliez depuis vos réglages ; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà réglée. Les périodes entamées ne sont pas remboursées, sauf droit légal contraire.
Disponibilité
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que le service reste accessible, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Les interventions planifiées sont annoncées lorsqu'elles sont susceptibles d'interrompre le service.
Responsabilité
Notre responsabilité au titre du service est limitée aux sommes que vous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Aucune limitation ne s'applique en cas de faute lourde, de dol, ni dans les cas où la loi l'interdit.
Résiliation
Vous pouvez fermer votre espace à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave à la charte d'usage, après vous en avoir informé sauf urgence. Dans tous les cas, l'export de vos données reste possible avant la suppression définitive.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit d'Angleterre et du Pays de Galles. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives de leur pays de résidence.
Une question sur ce document ?
Écrivez-nous. Nous répondons nous-mêmes, sous deux jours ouvrés.
Nous écrire